Il s’agit, selon le communiqué de l’Instance, des documents portant sur la grille tarifaire, les cahiers des charges administratives et techniques, les dossiers techniques des appels d’offre proposés par les sociétés ayant gagné les marchés, les rapports de tri des appels d’offre validés par les commissions régionales de contrôle des marchés et les certificats d’origine d’équipements acquis.

En effet, l’Instance nationale d’accès à l’information a approuvé six requêtes et engagé les gouverneurs de la Manouba, de Zaghouan et de Béjà à fournir les documents nécessaires à la société en question. Les données personnelles figurant dans les documents ne seront pas dévoilées.