L’extrait de régistre de commerce délivrable à distance, à partir de ce lundi

A compter de demain, lundi 16 avril 2018,les usagers pourront se faire délivrer un extrait de régistre de commerce à distance, sans avoir à se déplacer jusqu’aux municipalités ou aux tribunaux.

Ce service sera accessible au public à partir de 08H.00, en suivant le process suivant :

Afficher le site web à l’adresse www.registre-commerce.tn
Introduite le numéro du registre de commerce ou l’identifiant fiscal de l’intéressé.
Le système demande à l’usager le paiement en ligne de la redevance correspondant au service demandé, par tout moyen de payement électronique disponible en Tunisie (Master card, Visa, e-dinar) via le système de paiement sécurisé assuré par Tunisie Monétique.
Une fois le paiement effectué, le système met l’extrait demandé à la disposition de l’usager, à télécharger ou à imprimer.

Le document obtenu est authentifié par le sceau électronique visuel (Code QR) agréé par l’Agence tunisienne de certification électronique conformément à la législation en vigueur.

Le destinataire de l’extrait peut en vérifier l’authenticité au moyen de la clé fournie par l’application TUNTRUST qui sera téléchargeable elle aussi à compter du lundi 16 avril 2018.