L'association des Jeunes Magistrats Tunisiens appelle à une démission collective des juges en cas de dissolution du CSM

L'association des Jeunes Magistrats Tunisiens appelle à une démission collective des juges en cas de dissolution du CSM

L'association des Jeunes Magistrats Tunisiens appelle à une démission collective des juges en cas de dissolution du CSM
L'Association tunisienne des jeunes magistrats a exprimé son rejet de toute atteinte à la structure constitutionnelle de la magistrature, en vertu de décrets et dans le cadre de mesures exceptionnelles, appelant les magistrats et les structures judiciaires à rester en pleine vigilance, et à prendre la décision d'une grève ouverte ou d'une démission collective en cas de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, et refuser de superviser tout conseil alternatif affecté au secteur.

Dans un communiqué publié aujourd'hui jeudi, l'association a dénoncé ce qu'elle considérait comme des "menaces qui rôdent dans les couloirs de la magistrature à la suite des campagnes de diffamation menées par le président de la République en vue de dissoudre le Conseil supérieur de la Magistrature". 

L'association des jeunes magistrats a rappelé son droit, dans le cadre de ce qui est permis par le chapitre 14 du décret sur les associations, d'engager des poursuites « contre toute personne ayant menacé ou porté atteinte aux juges en Tunisie et à l’étranger.  

Les jeunes magistrats ont  également demandé au ministère public de traquer ce qu'ils ont appelé « les organisations criminelles et les gangs » qui menacent l'intégrité physique des juges et à prendre d'assaut le siège du Conseil supérieur de la Magistrature et à expulser ses membres.  

L'association a souligné que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature "constitue une levée complète de toutes les garanties d'indépendance structurelle du pouvoir judiciaire, et l’impliquerait directement dans les conflits politiques, et faciliterait son utilisation et son adaptation par le pouvoir exécutif à des personnelles et au service d’un  programme politique d’une personne.  

“La justice perdra  ainsi son impartialité  ouvrant la voie à des procès inéquitables», rappelant les dispositions du chapitre premier de la Loi fondamentale du Conseil, qui précise qu'il est « une institution constitutionnelle qui garantit, dans le cadre de ses pouvoirs, le bon fonctionnement de la justice et l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des traités internationaux ratifiés.