Iyed Dahmani: Le mandat de l’IVD ne sera pas prolongé

Iyed Dahmani a indiqué, jeudi 21 juin 2018, que le gouvernement est tenu de respecter les dispositions de la Constitution et les décisions de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
‘’Le gouvernement s'en tient à la décision du parlement de ne pas prolonger le mandat de l'IVD’’, a-t-il insisté.
Selon lui, la question ne concerne pas la fin de la mission de l'IVD, mais certaines procédures réglementaires comme la sauvegarde de ses archives et la situation de son personnel.
De son côté, le ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles, Mehdi Ben Gharbia, a indiqué que le communiqué commun rendu public par son département et l’IVD ne signifie aucunement la prolongation du mandat d’exercice de cette instance.
‘’Ce communiqué porte sur les procédures de fin de mandat de l’IVD et les formalités de livraison et de réception des dossiers’’, avait-il ajouté. ‘’Le 31 mai 2018 marque l’expiration du mandat de l’IVD et la suspension de son budget’’, avait-il souligné.
A rappeler que la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine avait déclaré que l’Instance poursuivra son travail jusqu’à la fin des ‘’procédures de livraison et de réception’’.
Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, avec 68 voix contre et 2 abstentions contre une prolongation du mandat de l'IVD qui devait initialement se terminer le 31 mai.
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