Il ne sera pas pourvu à la vacance de sièges à l’IVD tant que le Tribunal administratif n’aura pas rendu un arrêt définitif

Il ne sera pas pourvu à la vacance de sièges à l’IVD tant que le Tribunal administratif n’aura pas rendu un arrêt définitif

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple réuni, jeudi 25 janvier 2018, a décidé, à une courte majorité de cinq voix contre quatre d’attendre que le Tribunal administratif ne rende son arrêt définitif avant de pourvoir à la vacance de postes au sein de l’Instance Vérité et Dignité, a annoncé le chargé de la communication de l’assemblée.


La délibération sur cette question a donné lieu à un vote en faveur du report du remplacement des membres manquants de l’Instance jusqu’à ce que le Tribunal statue sur le dossier, et ce « par respect pour le pouvoir judiciaire et non pas par désaccord avec le processus de justice transitionnelle, la justice étant saisie du dossier », a ajouté Mohamed Ben Souf, à l’issue de la réunion du bureau.


Le bureau de l’assemblée a d’autre part décidé la tenue, samedi prochain, d’une séance plénière qui sera consacrée à des questions orales au ministre de l’Agriculture, et une autre, le 30 janvier, pour l’examen d’un projet de loi organique portant ratification de l’avenant à l’article 14 du statut de l’Organisation mondiale du tourisme. Au cours de cette même séance plénière, les députés auront à statuer sur une demande de formation d’une commission parlementaire d’enquête sur la gestion des déchets dangereux.