Human Rights Watch: Intensification des poursuites et des arrestations suite aux critiques de Kais Saied
HRW a ajouté que “S’appuyant sur les lois répressives promulguées avant la révolution tunisienne, les procureurs s’attaquent à ceux qui critiquent le président Saïed et qualifient de « coup d’État » sa saisie de pouvoirs exceptionnels à partir du 25 juillet 2021. Sur les cinq récentes affaires relatives à la liberté d’expression examinées par Human Rights Watch, une personne purge actuellement une peine de prison pour avoir offensé le président, entre autres chefs d’accusation, trois autres sont en cours de procès pour avoir diffamé l’armée et offensé le président, et la dernière fait l’objet d’une procédure pénale pour des accusations similaires.”
« Critiquer publiquement le président suite à son accaparement de pouvoirs additionnels, c’est prendre le risque de finir devant un tribunal », a déclaré Eric Goldstein, Directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Faire taire les critiques représente un double danger à l’heure où le président est occupé à concentrer tant de pouvoirs entre ses mains ».
À de nombreuses reprises, Saïed a publiquement soutenu les poursuites judiciaires contre les Tunisiens qui « insultent et diffament plutôt que d’exercer leur droit à la liberté d’expression ». Devant les tribunaux civils, les chefs d’accusation portent sur « l’offense au président » au titre de l’article 67 du code pénal, l’imputation « à un fonctionnaire public (…) de faits illégaux relatifs à ses fonctions » sans justifier « l’exactitude de l’imputation » (article 128), ou encore « l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement ou d’exciter les habitants à s’armer les uns contre les autres » (article 72, qui peut être puni de mort). Devant le tribunal militaire, des accusations ont été portées pour « outrage à l’armée », en vertu de l’article 91 du Code de justice militaire tunisien. Toute critique à l’encontre du président peut être poursuivie comme un délit en vertu de ce code de justice militaire, car le président est, de par la constitution, le commandant en chef des forces armées. Le Code de justice militaire punit jusqu’à trois ans de prison « quiconque, militaire ou civil (…) se rend coupable d’outrage au drapeau, d’atteinte à la dignité et à la renommée de l’armée (…) d’actes de nature à affaiblir dans l’armée la discipline militaire, l’obéissance et le respect dus aux supérieurs ou de critiques sur l’action de commandement supérieur ».
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