Fadhel Kraiem annonce un nouveau pas vers la réglementation de l’utilisation des drones

Fadhel Kraiem annonce un nouveau pas vers la réglementation de l’utilisation des drones

Fadhel Kraiem annonce un nouveau pas vers la réglementation de l’utilisation des drones
Le ministre des Technologies de la communication, Fadhel Kraiem a annoncé aujourd’hui, jeudi 25 mars 2021, sur les ondes de Shems FM, qu’un projet de loi relatif à l’utilisation des drones est actuellement en cours d’étude entre les différents ministères.

Il a précisé que ce projet aura pour but d’assouplir le décret relatif l’utilisation des drones en Tunisie.

Nous rappelons qu’un projet de décret gouvernemental fixant les règles techniques applicables aux drones et les conditions de leur utilisation en Tunisie, a été élaboré mardi 16 février sur proposition du ministère du Transport et de la Logistique et soumis à la consultation du public.

Ce décret qui vient en concrétisation de la démarche participative retenue dans l’élaboration des textes juridiques (92 articles), vise à favoriser l’adaptation aux évolutions technologiques et à soutenir les initiatives d’investissement et d’innovation conformément aux exigences de sécurité définies par les conventions internationales régissant l’aviation civile.

Le texte du décret est disponible sur le lien suivant : http://legislation.tn/sites/default/files/files/textes_soumis_avis/texte/lmr_lhkwmy_lmtlq_bltyrt_lmwjh_n_bd_0.pdf

Il est à noter que l’utilisation des drones et la réalisation de prises de vues aériennes par drones en Tunisie fait actuellement l’objet d’autorisations rigoureuses, délivrées par plusieurs organismes étatiques.