Examen en commission du projet de loi sur la déclaration de biens

La commission parlementaire de législation générale a entamé, mercredi 28 mars 2018, l’examen du projet de loi sur la déclaration de biens et intérêts, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public.
Une fois le texte examiné et discuté dans sa totalité, la commission est passée au vote du projet de loi article par article.
Les députés membres de la commission ont décidé d’inclure dans le texte initial certaines catégories de travailleurs du secteur privé qui seront concernés par le projet de loi, au même titre que ceux du secteur public.
La commission a déjà adopté quatre articles relatifs à la définition des termes-clés de la loi et poursuivra ultérieurement ses délibérations avec un objectif déclaré : faire en sorte que le texte englobe le plus grand nombre possible de personnes, au nom de la lutte contre la corruption.
Certains députés ont proposé d’étendre aussi le texte aux journalistes et hommes et femmes de médias.
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