Discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle reportée

Discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle reportée
Réuni, jeudi 15 avril 2021, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°50-2015 relative à la Cour constitutionnelle, qui a été renvoyé par le président de la République Kaîs Saïed.

D'après le député Khaled Krichi du bloc démocratique, l'examen du projet de loi en question figurait à l'ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 15 avril 2021.

Krichi a souligné que la décision du report intervient après l'adoption, par le bureau du parlement, des mesures exceptionnelles relatives à l'action parlementaire. Les travaux du parlement se limitent, désormais, à l'examen des projets de loi à caractère financier et relatifs au fonctionnement des rouages de l'Etat, a-t-il précisé.

Les membres du bureau de l'ARP ont discuté, au cours de cette réunion, d'un projet de décision relatif à l'adoption de mesures permettant de garantir la continuité de l'action du parlement, à la lumière de la situation épidémiologique. Le bureau a décidé de soumettre à la séance plénière ce projet de décision.

Par ailleurs, le bureau de l'ARP a soumis une série de projets de loi aux commissions parlementaires compétentes.