Discrimination raciale: Ratification du projet de loi

Discrimination raciale: Ratification du projet de loi

Le Comité des droits, libertés et relations extérieures a ratifié, mercredi 6 juin 2018, le projet de loi sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.


Une loi qui vise à lutter contre toutes les formes de discrimination et leurs manifestations pour protéger ses victimes et préserver la dignité humaine.

Cette loi a approuvé un certain nombre de peines. Quiconque commet un acte ou prononce des propos comportant une discrimination raciale avec intention de dévalorisation sera condamné de 1 mois à 1 an d'emprisonnement et de 500 à 1000 dinars d'amende.