L’instance des droits de l'Homme accèdera aux organismes internationaux

Désormais, l'instance des droits de l'Homme rayonnera à l’international

Désormais, l'instance des droits de l'Homme rayonnera à l’international

La commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, a adopté, vendredi 9 mars 2018, à l'unanimité le projet de loi organique, au nombre de 62 articles, relatif aux droits de l'Homme.


Des amendements ont été apportés au projet de loi au niveau la classification de l'instance. Ainsi elle sera hissée de la catégorie B à la catégorie A, une classification qui lui permet d'accéder aux organisations internationales et d'avoir un avis consultatif ainsi qu'un rayonnement international.

Une décision prise après consultation de plusieurs organisations, dont le haut commissariat des droits de l'Homme relevant de l'organisation des Nations Unies.