Départ volontaire des agents publics : la période du dépôt des demandes

Départ volontaire des agents publics : la période du dépôt des demandes

Les demandes des agents publics désireux de quitter la fonction publique seront recevables du 1er mars au 30 avril 2018, conformément à la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics, qui sera publiée demain mardi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).


Les commissions techniques entameront l’étude de ces demandes à partir du 2 mai prochain, a précisé la présidence du gouvernement dans un communiqué publié lundi, précisant que la date de la mise en vigueur de la décision du départ et du versement de l’indemnité de départ est fixé pour le 1er juillet prochain.

Les agents de la fonction publique concernés bénéficieront d’une indemnité égale à 36 mois de salaires nets, qui sera versée en une seule fois et de la couverture sanitaire dans le secteur public de la santé au cours de l’année qui suit la date de départ.

Selon la même source, les agents de la fonction publique qui souhaitent quitter le travail peuvent tirer profit des mécanismes d’accompagnement pour création d’entreprises.

La présidence de la République conclura, dans ce cadre, un accord-cadre avec les structures de financement concernées, prévoyant la détermination des processus d’accompagnement et de financement.