Début du dépôt des propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Le dépôt des propositions d’ajout et d’amendement du projet de loi organique du Code des collectivités locales a débuté, lundi 12 mars 2018, conformément aux dispositions de l’article 121 du Règlement intérieur de l’Arp.
Dans un communiqué rendu public, l’Assemblée des représentants du peuple a indiqué que l’opération de dépôt se poursuivra jusqu’au 15 mars 2018.
A noter que le débat général autour du projet du Code des collectivités locales se déroule, les 21 et 22 mars courant.
Le président de la commission parlementaire, Mohamed Nasser Jebira, a déclaré qu’une copie du code des collectivités locales a été transmise, début mars, à tous les députés pour leur permettre de le consulter à temps et présenter leurs propositions d'amendement.
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