Début du dépôt des propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales

Début du dépôt des propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales

Le dépôt des propositions d’ajout et d’amendement du projet de loi organique du Code des collectivités locales a débuté, lundi 12 mars 2018, conformément aux dispositions de l’article 121 du Règlement intérieur de l’Arp.


Dans un communiqué rendu public, l’Assemblée des représentants du peuple a indiqué que l’opération de dépôt se poursuivra jusqu’au 15 mars 2018.

A noter que le débat général autour du projet du Code des collectivités locales se déroule, les 21 et 22 mars courant.

Le président de la commission parlementaire, Mohamed Nasser Jebira, a déclaré qu’une copie du code des collectivités locales a été transmise, début mars, à tous les députés pour leur permettre de le consulter à temps et présenter leurs propositions d'amendement.