Contentieux électoral : Le Tribunal administratif saisi de 34 recours

Le Tribunal administratif aura à statuer sur 34 recours dont il a été saisi en matière de contentieux électoral. Il a publé, lundi 14 mai 2018, des données chiffrées sur ces recours formés après la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales du 6 mai, auxquelles s’étaient présentées 2047 listes de partis, de coalitions et indépendantes.

Selon l’unité de communication de cette juridiction, le greffe du Tribunal administratif a reçu, à ce jour (lundi 14 mai), 34 recours, répartis comme suit: 22 recours de listes de partis, six recours de listes indépendantes et six recours de tiers.

Les chambres d’appel du Tribunal administratif ont inscrit à leur rôle les recours en question conformément aux dispositions de la loi organique relative aux élections et au référendum, ajoute-t-on de même source.

Toujours d’après le même communiqué, le processus d’investigation, de plaidoyer, de prononcé des arrêts et de notification des jugements durera 11 jours, au plus, au terme de quoi commencera l’étape de l’examen des recours de deuxième degré devant l’assemblée plénière du Tribunal administratif, en application des dispositions du Code électoral.