1. Le lancement de la chaine « Nessma » en 2009 a précédé de 4 ans celui, en mai 2013, de la HAICA (en vertu du décret 116 daté de 2011). La création de « Nessma » s’est opérée conformément aux cahiers des charges en vigueur et après qu’elle a obéi à toutes les procédures légales inhérentes à la législation de la république Tunisienne.

2. La HAICA a émis pour sa part de nouveaux cahiers des charges sans mesures transitoires qui tiennent compte de la spécificité de la situation des institutions audiovisuelles bénéficiaires d’une autorisation d’activité avant le 14 janvier 2011, à l’instar des chaines « Nessma » et « Hannibal ».

3. Tout en poursuivant son activité après le 14 janvier 2011 dans le cadre de la continuité de l’Etat, « Nessma » a procédé, depuis le 10 octobre 2014, à la préparation et la présentation d’un dossier qui se rapproche le plus de ce qui lui était demandé de la part de la HAICA et ce, malgré la particularité de son statut juridique ante 2011, sans toutefois signer les nouveaux cahiers des charges tout comme la chaine « Hannibal ».

4. La HAICA est devenue aujourd’hui une institution réduite à la gestion des affaires courantes depuis qu’a été déposé au Parlement un projet de loi relatif à l’organisation de la nouvelle instance permanente de régulation du secteur audiovisuel et à la définition de ses prérogatives, conformément à la Constitution de 2014. Aussi avons-nous été surpris par la décision annoncée par la HAICA à l’encontre de « Nessma » vendredi dernier, c’est-à-dire deux jours avant la diffusion de l’interview accordée à « Nessma » par Monsieur le Président de la République, en prétextant que la chaine était hors la loi.

5. La HAICA est aussi devenue un instrument de coercition et de répression aux mains du gouvernement et le texte de sa décision à l’encontre de « Nessma » n’est rien d’autre qu’un communiqué de nature politique qui s’insère dans un combat aussi politique qu’elle mène aux cotés de la présidence du gouvernement contre la Présidence de la République, combat qui ne concerne en rien la chaine. Cela est confirmé d’ailleurs par le dernier communiqué de la HAICA, diffusé lundi, lequel accuse Monsieur le Président de la République « de ne pas respecter les institutions de l’Etat et de consacrer la culture du désordre et du chaos ». Un communiqué dont l’objectif essentiel est de discréditer l’interview par laquelle le chef de l’Etat s’est adressé au peuple Tunisien à travers « Nessma » et les radios « Jawhara » et « Diwane ».

6. Les décisions de la HAICA émanent depuis un certain temps de la part d’une institution provisoire dont l’existence est illégale dans la mesure où le prolongement de sa présence est en contradiction avec la nouvelle Constitution, notamment dans son article 127 qui stipule que la HAICA doit céder place à la nouvelle instance permanente de régulation du secteur audiovisuel. En outre, la HAICA est dans l’illégalité au regard du décret 116 en ce qui concerne, à titre d’exemple, la vacance de deux postes dans la composition de son bureau, et qui n’ont pas été pourvus comme l’impose la loi. Le même décret stipule également que la HAICA doit procéder au renouvellement cyclique de certains de ses membres, obligation légale non respectée non plus. Aussi, est-il légitime d’en conclure que ce qui est fondé sur l’illégalité est illégal. La HAICA aurait été plus inspirée de se pencher sur le caractère illégal de sa propre situation plutôt que de chercher à inventer des griefs et à prendre des décisions ayant pour cible la seule chaine « Nessma ».

De même, nous invitons le président effectif de la HAICA, Hichem Snoussi, et son président officiel, Nouri Lajmi, à mener leurs batailles politiques en évitant d’instrumentaliser l’emblème de la HAICA et de préserver les médias tunisiens contre les tensions et les conflits qui sont de nature à nuire à la liberté d’expression et à constituer un obstacle au développement du secteur audiovisuel en Tunisie.