Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des déchets dangereux

Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des déchets dangereux

L’Assemblée des représentants du peuple a voté mardi 30 janvier 2018 en séance plénière la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des déchets dangereux avec 110 voix pour, deux abstentions et aucune voix contre.


Plusieurs députés du gouvernorat de Gabès sont à l’origine de cette proposition de loi. Ils ont reçu l’aval d’autres députés de divers groupes parlementaires pour réunir les 30 signatures requises pour toute proposition de loi d’initiative parlementaire.