CNSS - Affiliés débiteurs régulariser la situation avant le 30 janvier 2018

CNSS - Affiliés débiteurs régulariser la situation avant le 30 janvier 2018

CNSS - Affiliés débiteurs régulariser la situation avant le 30 janvier 2018

La Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) a appelé aujourd’hui, samedi 9 décembre 2017, les différents affiliés à la caisse et qui lui sont débiteurs, à contacter les bureaux régionaux et locaux, avant le 30 janvier 2018, afin de régulariser leur situation et bénéficier d'une remise partielle à concurrence de 80% du montant des pénalités de retard.


La Cnss rappelle dans un communiqué, que la régularisation de la situation s'effectue à condition de s’acquitter du total du principal de la dette et des frais de poursuite au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale au titre des trois trimestres écoulés et dans la limite du quatrième trimestre de l’année 2016, conformément au Décret gouvernemental n° 2017-399 du 29 mars 2017, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale.