Candidature à la présidence de la Cour d’appel : des organisations dénoncent le choix du Conseil supérieur de la magistrature

Des organisations et des associations ont adressé au président de la République et au chef du gouvernement une lettre dans laquelle elles déclarent refuser la candidature proposée par le Conseil supérieur de la magistrature au poste de premier président de la Cour d’appel, et ce, en raison des abus et des erreurs qui ont accompagné la présentation de cette candidature, souligne la lettre.

Elles ont également invité les deux premiers responsables de l’exécutif à diligenter l’ouverture d’une enquête, dans la limite de leurs prérogatives, visant à identifier les abus au sein du Conseil supérieur de la magistrature et de prendre les mesures nécessaires à la lumières des faits constatés.

Les signataires de la lettre ont révélé que le conseil a transgressé l’article 37 de la loi 34 de 2016, portant organisation du Conseil supérieur de la magistrature relativement à la démarche ayant présidé au choix du candidat proposé à la fonction citée, considérant que cette démarche confine au soupçon de fraude.

Ils ont également dénoncé un certain nombre d'autres dépassements, tant au niveau du non respect du code pénal qu’à celui de la déontologie en la matière.