Un projet de loi sur la réglementation de l’état d’urgence

BCE préside 1 conseil des ministres sur l’état d’urgence

BCE préside 1 conseil des ministres sur l’état d’urgence

C’est ce vendredi 23 novembre 2018, que le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi préside un conseil des ministres qui sera consacré à l’examen du nouveau projet de loi sur la réglementation de l'état d'urgence.


Lors de sa participation ce vendredi à ‘’la matinale’’, sur shemsfm, la porte parole de la présidence de la République, Saïda Garrach est revenu sur les détails de ce projet, qui sera, d’après elle, en conformité avec la Constitution tunisienne.

Selon Saïda Garrach, la nouvelle loi comprend plusieurs garanties et une nouvelle perception du mode d’annonce et de prorogation, qui sera d’une durée maximale de 3 mois.

La porte parole a précisé que l’annonce se fera après consultation du Conseil de sécurité nationale, ajoutant que le projet stipule que les décisions prises par le ministère de l'Intérieur dans le cadre de l’état d’urgence seront sous la supervision du pouvoir judiciaire.