Les contraventions liées à l'usage des voitures administratives en baisse en 2018

Baisse des infractions liées à l'usage des voitures administratives

Baisse des infractions liées à l'usage des voitures administratives

Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse significative en 2018, atteignant 3,75% contre 4,8% en 2017 et 7,3% en 2016, a annoncé, mardi 8 janvier 2019, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.


Cette baisse est imputée au renforcement du contrôle, a expliqué le département ministériel, relevant que 32676 véhicules ont été contrôlés en 2018, à raison de 2723 voitures par mois contre 2322 voitures en 2017 et 1134 voitures en 2016.

‘’Ce résultat a été aussi atteint grâce à l’application d’amendes aux contrevenants en vertu du décret gouvernemental n 647 du 26 Mai 2017 concernant le contrôle de l'utilisation des voitures administratives’’.

En vertu de ce décret, des amendes sont appliquées aux conducteurs utilisant les véhicules administratifs sans être munis d’un ordre de mission conforme à la situation d’utilisation de la voiture administrative.

Les situations de non-conformité sont, entre autres, l’identité du conducteur différente de celle indiquée dans l’ordre de mission ou le numéro de série de la voiture différent de celui indiqué dans l’ordre de mission.

Le département ministériel des domaines de l'Etat a également indiqué qu'il prévoit, en 2019, d'axer son programme d'intervention sur une nouvelle approche qui consistera à procéder au contrôle de la gestion du parc auto dans les différents services de l’Etat, des établissements et des entreprises publiques et ce dans le cadre de la bonne gouvernance de la gestion des véhicules administratifs.

Il envisage de continuer à mener, en parallèle des actions de sensibilisation dans les médias et à travers les réseaux sociaux dans le but de faire respecter la règlementation en vigueur par les utilisateurs des voitures administratives.

Une nouvelle équipe de contrôle a été, déjà, mise en place à Siliana, dans le cadre de l’élargissement de la répartition géographique des patrouilles de contrôle.