Baffoun : l’ISIE appliquera les amendements de la loi électorale s’ils sont publiés au JORT

Baffoun : l’ISIE n’appliquera pas les amendements de la loi électorale non paraphés

Baffoun : l’ISIE n’appliquera pas les amendements de la loi électorale non paraphés
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Nabil Baffoun a laissé entendre, lors de son intervention à l'émission ‘’Ness Nessma’’ de ce mardi 23 juillet 2019, que les amendements apportés à la loi électorale entreraient en vigueur le jour de leur publication au JORT.

Quant à la possibilité de la publication de la loi électorale amendée par le gouvernement sans qu’elle soit paraphée par le président de la république, Baffoun a expliqué que l’ISIE dispose d’un pouvoir qui lui permet d’intervenir, soulignant que ces procédures sont prématurées. ‘’Il existe une constitution et cette loi amendée devrait être paraphée et publiée au JORT’’

À rappeler que le président Béji Caïd Essebsi n’a pas paraphé les amendements apportés à la loi organique relative aux élections et référendums, votée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 18 juin 2019.