Selon cet arrêté, tout candidat ayant commis ces impairs ne pourra s’inscrire de nouveau à l’examen qu’après cinq ans et sera exclu de tous les établissements éducatifs publics.

D’autres mesures sont prévues par le même arrêté pour toute mauvaise attitude ou mauvais comportement qui sont est punies par une exclusion de tous les établissements éducatifs publics outre l’interdiction de passer l’examen pendant trois ans. Lorsque la fraude ou la tentative de fraude est associée au mauvais comportement, le candidat risque d’être interdit de passer l’examen du baccalauréat pendant six ans, outre son exclusion de tous les établissements éducatifs.

L’arrêté stipule que la sanction sera décidée par un comité national, après l’examen du dossier du candidat et du rapport des commissions préliminaires.

Ce comité peut, aussi, suggérer au ministre de l’éducation d’ouvrir une enquête administrative pour identifier les responsabilités.

Rappelons que la session principale du baccalauréat, au titre de l’année 2018, démarre le 06 juin et se poursuit jusqu’au 13 du même mois.

Les résultats seront annoncés le 24 juin 2018. La session de contrôle aura lieu du 26 au 29 juin 2018 et les résultats seront proclamés le 07 juillet 2018.