Le recours a été introduit par un groupe de 30 députés, représentés par Ghazi Chaouachi, député du bloc démocratique au parlement et membre du bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Le parlement avait adopté, vendredi dernier, en plénière, le projet de loi sur le Registre National des Entreprises, avec 111 voix pour, 1 voix contre et 8 abstentions.

La loi a vocation de contribuer au renforcement de la guerre contre la corruption et à consacrer la transparence et la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Elle vise également à lutter contre la création de sociétés écrans et contre l'économie informelle.

Concrètement, il permettra de faciliter, à travers des représentations régionales et locales, les procédures administratives et de mettre à la disposition des opérateurs économiques des données mises à jour, simplifiées et à moindre coût.