Loi électorale : L’ARP adopte 2 propositions de loi organique

ARP : Adoption de l'amendement de la loi électorale

ARP : Adoption de l'amendement de la loi électorale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 22 août 2019, deux propositions de loi organique relatives à l'amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

L'ARP a aussi amendé et complété la loi organique n°2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums ainsi que les numéros 59 et 60 de l'année 2016, avec 133 députés pour, aucune voix contre et une abstention.

Par ailleurs, 134 députés ont voté pour les amendements des articles 46, 49 et 146 de la loi électorale portant, principalement, sur le remplacement des candidats à la présidentielle en cas de décès et la réduction du délai des recours. Un délai fixé à deux jours pour la plupart, dans toutes les étapes de l'opération électorale.

Le deuxième article du projet de loi a été, également, adopté à la majorité de 132 députés. Il concerne le délai des recours au sujet des résultats préliminaires de l'élection présidentielle.

Le troisième article dudit projet de loi a été adopté avec 133 voix pour, aucune voix contre et une abstention. Celui-ci stipule que ‘’les dispositions de cette loi entrent en vigueur immédiatement après leur publication au JORT’’.