Adoption de la loi relative à la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux

Adoption de la loi relative à la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux

Le projet de loi relatif à la réduction de la taxe appliquée sur l’exportation des déchets ferreux a été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au cours d’une séance plénière tenue, mercredi, avec 95 voix pour, 14 abstentions et 19 refus.


La loi prévoit la réalisation d’une opération conjoncturelle d'exportation, en 2017, d’environ 125 mille tonnes de déchets ferreux et de charger le ministère de l’industrie et du commerce de la supervision des opérations d’exportation.
La première disposition de ce projet de loi stipule la réduction de la taxe sur l’exportation de la ferraille à 90 dinars par tonne à l’exception des déchets en inox. Elle permet, en outre, à la société tunisienne de sidérurgie " EL FOULADH " d’exporter, en 2017, des quantités maximales de 75 mille tonnes de déchets ferreux et permettra aux collecteurs privés d'exporter 50 mille tonnes de ferraille.