Abir Moussi met en demeure les professeurs de droit constitutionnel que Kais Saied a consultés

Abir Moussi met en demeure les professeurs de droit constitutionnel que Kais Saied a consultés
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que son parti a adressé un avertissement via huissiers notaires à Sadok Belaid, Amine Mahfoudh et Mohamed Salah Ben Aissa, en tant qu’experts en droit constitutionnel. Moussi a expliqué, ce vendredi 10 décembre 2021, que ces personnes ont été averties par le PDL qu’elles seraient tenues pénalement responsables en cas de contribution de leur part à la rédaction de textes illégaux affectant ou induisant à la désintégration de l’État ou la modification de la constitution.

Elle a souligné que le même avertissement sera adressé, à titre individuel, à tous les membres du gouvernement actuel, pour les mettre en garde contre la délibération par décrets en Conseil des ministres et contre toute recommandation de leur part pour toutes mesures illégales qui désintègrent l’État et leurs procurent des avantages auxquels ils n’ont pas le droit.

Rappelons qu’hier, le Président de la République, Kais Saied, a reçu les deux anciens doyens, Sadok Belaid et Mohamed Salah Ben Aissa et le professeur de droit constitutionnel Amine Mahfoudh.

Saied a indiqué qu’aujourd’hui le problème en Tunisie est constitutionnel en raison de la Constitution de 2014, qui selon ses dires « s’est avérée non valide sans aucune légitimité ».

« Cette constitution ne peut pas continuer à être mis en œuvre dans les années à venir car il n’a aucune légitimité », a-t-il confirmé.