6 projets de décrets et décrets-lois adoptés en conseil des ministres

6 projets de décrets et décrets-lois adoptés en conseil des ministres
Le conseil des ministres, présidé par le Chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, a adopté, jeudi 6 projets de décrets et de décrets-lois.

Dans son communiqué, la présidence du gouvernement affirme que 3 décrets ont été adoptés. Le premier est relatif à un accord signé entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour un prêt dans le cadre des mesures d’urgences adoptées contre le Covid-19.

Le deuxième, quant à lui, vient réviser et compléter le décret-loi n° 2020- 3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Covid-19. 

Enfin, le troisième décret vient réviser et compléter le décret-loi n°11- 2020, en date du 17 avril 2020, relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ».

Par ailleurs, le conseil des ministres a adopté 3 décrets-lois gouvernementaux.

Le premier concerne la révision du Décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».

Le deuxième, porte sur l’approbation des rapports finaux de la Commission d'enquête et d'identification des terres appartenant au domaine privé de l’Etat au gouvernorat de Tunis (délégations de la Médina et de la Marsa).

Enfin, le troisième concerne l’approbation des rapports finaux de la Commission d'enquête et d'identification des terres appartenant au domaine privé de l’Etat au gouvernorat de Kasserine.

Le Conseil des ministres a également porté sur la situation générale du pays ainsi que sur la préparation à la saison des récoltes. Il a en outre axé son discours sur la situation sanitaire et sur les mesures de la dernière phase de confinement ciblé, qui prendra fin le 14 juin.

Le chef du gouvernement a rappelé dans ce sens l’importance du suivi de la mise en œuvre des procédures spécifiques de cette dernière étape du confinement ciblé afin d’espérer une reprise normale de l'activité économique. Elyes Fakhfakh a également appelé à faire preuve de prudence invoquant l'importance de la conscience des citoyens et des institutions pendant cette période importante.

Dans ce cadre, le ministre de la Santé Abdellatif El Mekki assurera, aujourd’hui, une conférence de presse pour faire le point sur la situation.