19MD, le montant des amendes infligées par le Conseil de la concurrence

19MD, le montant des amendes infligées par le Conseil de la concurrence

19MD, le montant des amendes infligées par le Conseil de la concurrence

Le président du Conseil de la Concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création, a atteint 19 Millions de Dinars (MD).


Ben Mahmoud a ajouté que 2,5MD du total des amendes infligées ont été recouvrées.

En effet, le conseil décide, tandis que le ministère du commerce est chargé du recouvrement.

A noter également que le rôle du conseil n’est pas principalement d’infliger des amendes, mais il a pour mission de juger les pratiques anticoncurrentielles, de se prononcer sur les requêtes afférentes aux pratiques anticoncurrentielles : les ententes, les abus de position dominante, les abus de dépendance économique et les prix abusivement bas afin de garantir un climat propice et protéger le consommateur.

Le conseil, composé de 15 membres, dont 7 juges, a pour mission d’examiner les plaintes concernant les pratiques anticoncurrentielles et de donner son avis sur toutes les questions touchant la concurrence.