Visas Shengen: Des procédures plus simples, plus rapides et plus sûres

Visas Shengen: Des procédures plus simples, plus rapides et plus sûres

Le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, s’est prononcé, mercredi 14 mars 2018 pour des modifications au niveau des procédures jusqu’ici adoptées par l’Union Européenne, dans l’octroi des visas shengen.


Selon lui: ‘’Chaque année, des millions de voyageurs se rendent dans l'Union et contribuent à dynamiser le secteur des voyages et du tourisme. Grâce aux réformes que nous proposons aujourd'hui, les voyageurs en règle obtiendront un visa plus facilement et plus rapidement, tandis que ceux qui ne le sont pas seront mieux repérés et empêchés d'aller plus loin, grâce à un renforcement des normes de sécurité. Les nouvelles règles feront également en sorte que notre politique commune de visas puisse contribuer à améliorer notre coopération avec les pays tiers en ce qui concerne le retour des migrants en situation irrégulière’’.

Dans un communiqué, la Commission Européenne propose, ainsi, de réformer la politique commune de visas de l'Union pour en adapter les règles à l'évolution des préoccupations en matière de sécurité, aux défis liés à la migration et aux nouvelles possibilités offertes par les avancées technologiques.

Les modifications que la Commission propose d'apporter au code des visas simplifieront les formalités permettant aux voyageurs en règle d'obtenir un visa pour se rendre en Europe, ce qui facilitera le tourisme, les échanges commerciaux et les affaires, tout en renforçant la sécurité et en atténuant les risques de migration irrégulière.

La lenteur et la lourdeur des procédures dissuadent les touristes de se rendre en Europe

Le secteur du tourisme et des voyages joue un rôle essentiel dans l'économie européenne, représentant environ 10 % du PIB de l'UE. Les États membres de l'UE figurent parmi les principales destinations touristiques mondiales mais la lenteur et la lourdeur des procédures peuvent dissuader les touristes de se rendre en Europe, ce qui a pour effet de détourner les investissements et les dépenses vers d'autres pays et influe négativement sur l'économie de l'UE. Parallèlement, les avantages du régime des visas doivent être mis en balance avec les progrès accomplis dans la gestion des migrations, de la sécurité et des frontières, pour apporter des solutions adéquates aux défis actuels et à venir en matière de sécurité et de migration.

Les modifications qu'il est proposé d'apporter au code des visas constituent la première étape de la réforme de la politique commune de l'UE en matière de visas: une proposition visant à moderniser le système d'information sur les visas (VIS) sera présentée au printemps de cette année.

Les modifications proposées visent, également, à moderniser et à alléger les règles communes de l'UE en matière de visas, ainsi qu'à simplifier les procédures de délivrance des visas tant pour les voyageurs en règle que pour les États membres, tout en renforçant les normes de sécurité applicables à la procédure de traitement des visas.

Le délai de demande de visa passe de 15 à 10 jours

Des procédures plus rapides et plus souples: le délai imparti pour l'adoption d'une décision sur la demande de visa sera écourté, passant de 15 à 10 jours. Les voyageurs auront la possibilité de déposer leur demande jusqu'à 6 mois avant le déplacement qu'ils ont programmé, au lieu de 3 mois actuellement, et de remplir et signer leur demande par voie électronique.

Des visas à entrées multiples assortis d'une plus longue durée de validité: des règles harmonisées s'appliqueront aux visas à entrées multiples, de manière à mieux prévenir le ‘’visa shopping’’ (course au visa), et à permettre aux États membres et aux voyageurs réguliers d'économiser de l'argent et du temps. Ces visas à entrées multiples seront délivrés aux voyageurs réguliers de confiance dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions pour passer progressivement d'une durée de validité d'1 an à une durée de 5 ans. Le respect des conditions d'entrée par les voyageurs fera l'objet de vérifications approfondies et répétées.

Des visas de court séjour délivrés aux frontières extérieures: afin de faciliter les voyages touristiques de courte durée, les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières terrestres et maritimes extérieures, selon des régimes temporaires ou saisonniers et sous réserve de conditions strictes. Ces visas seront valables pour un séjour d'une durée maximale de 7 jours, uniquement dans l'État membre de délivrance.

Des ressources supplémentaires pour renforcer la sécurité: les coûts de traitement ayant sensiblement augmenté au cours des dernières années, une hausse modérée des droits de visa – qui n'ont pas été majorés depuis 2006 – sera appliquée (de 60 EUR à 80 EUR). Sans constituer un obstacle pour les demandeurs de visa, cette hausse modérée devrait permettre aux États membres de maintenir un personnel consulaire en nombre suffisant dans le monde entier, afin d'assurer des contrôles de sécurité plus stricts, et de moderniser le matériel informatique et les logiciels.