La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France

La France doit verser 6,5 M d'euros après une arrestation

La France doit verser 6,5 M d'euros après une arrestation

Ça s’est passé en France, le pays des droits de l’Homme et c’est la Cour européenne des droits de l’Homme, CEDH, qui a prononcé la sentence.


L’affaire remonte à 2004 et concerne un homme qui, après son interpellation par des agents SNCF et des policiers, est devenu lourdement handicapé. La Cour européenne des droits de l'Homme après avoir examiné le dossier, a condamné la France à verser 6,5 millions d'euros à l’homme en question.

Rendu le 15 février et devenu définitif le 15 mai, l'arrêt de la Cour, dévoilé par Le Parisien ce jeudi 31 mai 2018, a conclu que le requérant, Abdelkader Ghedir, avait subi des mauvais traitements lors de son interpellation dans une gare en Seine-et-Marne il y a 14 ans.

L'homme, âgé aujourd'hui de 35 ans, avait été arrêté le 30 novembre 2004 en gare RER de Mitry-Mory par des agents de sécurité de la SNCF, qui l'avaient ensuite remis à la police. Ils le soupçonnaient de faire partie d'un groupe de lanceurs de cailloux sur un train dans une gare du réseau RER.

Après les mauvais traitements subis lors de son interpellation, M. Ghedir était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Depuis les faits, il vit confiné dans un fauteuil, avec une incapacité partielle permanente (IPP) estimée à 85%.

Ses avocats avaient contesté l'interpellation de leur client et les conditions de celle-ci, affirmant que M. Ghedir n'avait rien à voir avec les faits reprochés.

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme, devenu définitif, ne peut plus être contesté par la France qui devra verser 6,5 millions d'euros au requérant, au titre du préjudice matériel et moral dans cette affaire.