La Belgique condamnée par un tribunal belge à enlever les mesures Covid
Le tribunal de première instance de Bruxelles vient d’ordonner un jugement assez unique en son genre, en demandant à l’état belge de lever les mesures Covid dans les 30 jours à venir.
C’est la ligue des droits humains qui a intenté cette action en justice et qui a eu gain de cause.
D’après la décision de justice, l’état a pris des mesures restreignant les libertés, sans pour autant consulter le pouvoir législatif. C’est sur cette « faille » judiciaire que la ligue des droits humains belge s’est appuyée en rappelant que : « C’est au pouvoir législatif d’intervenir pour décider des limites à apporter aux libertés fondamentales ».
L’état belge a donc 30 jours afin d’appliquer cela, sous peine d’une astreinte de 5000 par jour pour non-respect.
Il est fort probable que la Belgique fera appel de cette décision, mais cela pourrait donner une idée à d’autres pays européens…
D’après la décision de justice, l’état a pris des mesures restreignant les libertés, sans pour autant consulter le pouvoir législatif. C’est sur cette « faille » judiciaire que la ligue des droits humains belge s’est appuyée en rappelant que : « C’est au pouvoir législatif d’intervenir pour décider des limites à apporter aux libertés fondamentales ».
L’état belge a donc 30 jours afin d’appliquer cela, sous peine d’une astreinte de 5000 par jour pour non-respect.
Il est fort probable que la Belgique fera appel de cette décision, mais cela pourrait donner une idée à d’autres pays européens…
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