L’Europe met en place de nouvelles règles pour encadrer les risques de l’IA

L’Europe met en place de nouvelles règles pour encadrer les risques de l’IA

L’Europe met en place de nouvelles règles pour encadrer les risques de l’IA
La Commission européenne vient de proposer de nouvelles règles et actions en faveur de l'excellence et de la confiance dans l'intelligence artificielle.

Ce nouveau règlement sera plus apte à assurer une intégration sûre des systèmes d'IA tout en réduisant les charges administratives et les coûts grâce à des processus simplifiés.

Il s'agit des risques inacceptables dans le champ de la sécurité, des moyens de subsistance et des droits des personnes et des risques élevés dans les domaines touchant les infrastructures critiques (énergie, transports...), l'éducation, la formation professionnelle, l'emploi, les ressources humaines, les services privés et publics essentiels, le maintien de l'ordre, la justice, les processus démocratiques...

A titre d'exemple, les systèmes d'identification biométrique à distance fondés sur l'IA, sont considérés à haut risque et la Commission rappelle l'interdiction de leur utilisation dans l'espace public et en temps réel aux fins du maintien de l'ordre" en dehors de cas spécifiques encadrés judiciairement.

Dans les secteurs où les risques sont limités, la Commission recommande une transparence d'information sur la présence de l'IA.

En ce qui concerne les autres domaines d'application comme les jeux vidéo ou les filtres antispam, les risques liés à la présence de l'IA sont considérés comme minimes et ne nécessitent pas d'encadrement spécifique.

La Commission européenne envisage également de remplacer la directive "machines” (nouvelle fenêtre) par un nouveau règlement sur les machines et équipements (robots, imprimantes 3D, tondeuses à gazon...).

Sa proposition présentée, le 21 avril 2021, vise à asseoir une vision européenne de l'IA basée sur l'éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies par un règlement commun permettant d'éviter certaines dérives.

Pour que ces nouvelles règles entrent en vigueur, le Parlement européen et les Etats membres doivent néanmoins encore les adopter.

Une fois ces propositions adoptées par les Etats membres de l'UE dans le cadre d'une procédure législative ordinaire, cette nouvelle réglementation devra être appliquée par les autorités nationales qui pourront s'appuyer sur un comité européen de l'intelligence artificielle chargé également de stimuler l'élaboration de normes sur l'IA.

L'approche de la Commission européenne en matière d'intelligence artificielle se fonde d'abord sur une identification et un encadrement des risques selon les domaines d'applications publics ou privés concernés.