France : le Conseil d’Etat valide des frais d’inscription plus élevés pour les étudiants étrangers

France : le Conseil d’Etat valide des frais d’inscription plus élevés pour les étudiants étrangers

France : le Conseil d’Etat valide des frais d’inscription plus élevés pour les étudiants étrangers
Cette décision a été validée et rendue publique mercredi 1er Juillet par le Conseil d’Etat qui a validé la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires à l’université. L’augmentation porte à 2 770 euros les droits d’inscription en licence et 3 770 euros en master, contre respectivement 170 euros et 243 euros pour les étudiants venant de l’Union européenne.

La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours de plusieurs associations, dont le syndicat étudiant UNEF, qu’elle avait examiné le 12 juin dernier.

La décision fait néanmoins valoir qu’ils peuvent bénéficier d’une «exonération totale ou partielle des droits d’inscription mis à leur charge». L’UNEF souligne que ces exonérations ne concernent que 10% des étudiants inscrits, Français comme étrangers. Les aides sociales sont versées quant à elles, à 27% des inscrits dans le supérieur.

L’UNEF dénonce cette décision qui est considérée comme de «la discrimination inacceptable» envers les étudiants étrangers extracommunautaires.

Nous rappelons que cette décision, actée en novembre 2018, avait été contestée par plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels avaient demandé l’annulation de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription et prévoit pour les étudiants étrangers « en mobilité internationale » un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France.

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête, jugeant que des étudiants venus en France spécialement pour s’y former ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national.

Il est à noter que selon des données de l'Unesco relayées par Campus France, la France compte plus 300 000 étudiants étrangers sur son territoire, faisant ainsi de la France le quatrième pays d'accueil des étudiants étrangers derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie.