France-Covid : Vaccination obligatoire des soignants

France-Covid : Vaccination obligatoire des soignants

France-Covid : Vaccination obligatoire des soignants
Le Conseil constitutionnel a largement validé, jeudi 5 août 2021, le projet de loi sanitaire, notamment l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.

L’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, deux mesures phares du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, ont été validées, ce jeudi, par le Conseil constitutionnel.

Cependant, le conseil constitutionnel a censuré celles ‘’organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement “automatique” à l’isolement’’ des personnes testées positives au Coronavirus.

‘’En prévoyant que le défaut de présentation d’un passe sanitaire constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi’’, souligne le Conseil constitutionnel.