Le texte, rejeté à deux reprises par le Sénat, a été discrètement adopté par le Parlement le 20 novembre puis publié au journal officiel ce 23 décembre. Cette loi prévoit des dispositions contre la ‘’manipulation de l'information’’.

Un élu ou un citoyen pourra saisir en urgence un juge dans les trois mois précédant une élection pour faire cesser la diffusion d'une infox. Le magistrat devra décider en 48 heures si cette information est ‘’manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle’’, selon la définition un peu vague donnée par les parlementaires.

Les plateformes numériques devront obligatoirement être plus transparents sur l'origine des messages sponsorisés, et dire qui a payé et combien.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a le pouvoir de faire cesser la diffusion sur le territoire français d'une chaîne de télévision étrangère soupçonnée de manipulation.