Nizar Ayed : ''La mauvaise gestion des biens confisqués est une réalité patente''
L’avocat Nizar Ayed, chargé du dossier des biens confisqués par l’Etat a révélé aujourd’hui, mardi 24 octobre 2017, sur Nessma, dans l’émission ‘’Hat Esshih’’ que la mauvaise gestion des biens confisqués est devenue une réalité palpable.
Il a affirmé qu’à ce jour, les décisions censées trancher le cas de ces biens n’ont toujours pas été prises et que la prévarication a débuté avec le décret numéro 13 en date de 2011, relatif à la confiscation des des biens de la famille de l’ancien président Ben Ali, qui permet au pouvoir exécutif d'adopter des mesures aux effets importants sans en référer au pouvoir judiciaire, ce qui est contraire à la pratique suivie même dans les démocraties les plus dures, selon ses dires.
Ayed a expliqué que la problématique relative à ce dossier dans son ensemble réside dans la difficulté pour les responsables qui se sont succédé au sein du pôle judiciaire financier de prendre des décisions en plus de l’absence d’une instance constitutionnelle chargée de juger le contenu des lois liées à l’affaire.
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