Logements commercialisés par les promoteurs : La TVA de 13% fera augmenter les prix de 3%

Logements commercialisés par les promoteurs : La TVA de 13% fera augmenter les prix de 3%

Logements commercialisés par les promoteurs : La TVA de 13% fera augmenter les prix  de 3%

Fahmi Chaâbane, le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (Csnpi), a fait savoir que la soumission, dans le cadre de la loi de finances 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13%, fera supporter au citoyen une augmentation de plus 3% des prix des logements.


Il a précisé, au cours d’une assemblée générale, organisée aujourd'hui, mercredi 13 décembre 2017, que cette nouvelle taxe ne devra pas être appliquée aux promoteurs qui disposent de logements qui n’ont pas été vendus depuis, 10 ans, ou sur les projets bloqués depuis 2010, à cause de la non obtention des documents nécessaires auprès de l’administration.

Chaâbane a appelé à exonérer les promoteurs qui ont déjà lancé leurs projets, avant 2018, de cette augmentation, d’appliquer une taxe de 7% sur les ventes qui seront finalisées en 2018, d’appliquer la nouvelle taxe (13%) seulement aux promoteurs qui vont obtenir des permis de construction, en 2018.

L’objectif, a-t-il ajouté, est de contribuer à préserver le pouvoir d’achat du citoyen qui sera contraint de payer deux taxes (TVA et droit d’enregistrement) et de limiter la hausse des prix des logements, suite à la dégradation de la valeur du dinar tunisien par rapport aux autres monnaies, la hausse des prix des carburants, depuis 2012, l’augmentation du coût de la main d’œuvre, la hausse des prix des produits de carrière, la libéralisation des prix du ciment, la spéculation et la rupture en stock de l’acier.

A noter que la loi de finances 2018 stipule que les ventes de logements à usage d'habitation par les promoteurs immobiliers (à l’exception des logements sociaux) sont soumises à une nouvelle TVA de 13%, qui sera relevée à 19% à partir du 1er janvier 2020 (nouvel art).

Au sujet du programme du premier logement, lancé en février 2017, Chaâbane a fait savoir que la chambre a proposé l’augmentation du revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG et de permettre l’acquisition d’un logement dont le prix ne dépasse pas les 300 mille dinars contre 200 mille dinars, auparavant, outre de permettre aux personnes qui ont hérité des biens immobiliers ou des parts dans des biens immobiliers de bénéficier du programme.