LF 2022 : Les principales mesures économiques

La ministre des finances, Sihem Boughdiri Nemsi a a indiqué, lors d'une conférence tenue, mardi 28 décembre 2021, à Tunis, que la loi des finances 2022 comporte des mesures économiques au profit de l’entreprise et de l’épargne dont notamment la création d’un Fonds de partenariat public- privé, qui sera consacré au financement des études et des services d’appui et d’accompagnement fournis par les experts et les bureaux d’études.

Les mesures ont, également, porté sur le renforcement des fonds propres des entreprises, en leur facilitant l’obtention des financements, par le biais d'un régime avantageux leur permettant la réévaluation de leurs biens fonciers bâtis et non bâtis. Ainsi, sont exonérées de l‘impôt sur les sociétés, la plus-value issue de l’opération de réévaluation ainsi que la plus-value générée par la cession des immobilisations réévaluées.

Et d'ajouter que des mesures ont concerné les PME qui peuvent bénéficier de la bonification du taux d’intérêt sur les crédits, par la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt des crédits et du taux d’intérêt moyen sur le marché monétaire, dans la limite des crédits d’investissement accordés jusqu’à fin décembre 2022, en plus de l’appui à l’auto-financement.

Il s’agit également, de permettre aux entreprises ayant des dépenses de recherche et de développement relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, d’une déduction de 50% des dépenses de recherche, outre la poursuite du soutien apporté aux entreprises totalement exportatrices, en augmentant leur part de vente sur le marché local de 30% à 50% de leur chiffre d’affaires, et ce au titre de l’année 2022.

Les mesures concernent aussi, l’abandon des pénalités de retard appliquées aux marchés publics conclus dans le domaine du bâtiment et des travaux publics et qui ont fait l’objet de la réception provisoire avant le 31 décembre 2021.

S’agissant de la mobilisation de l’épargne, il est prévu dans la LF 2022, d’augmenter le plafond du montant exonéré d'impôts pour les comptes d’épargne privés de 3000 dinars à 6000 dinars et pour les emprunts obligataires de 5000 à 10000 d.

Pour ce qui est des mesures d’incitation à l’économie verte et au développement durable, la ministre a fait savoir qu'elles concernent la réduction de 50% du droit de consommation appliqué sur les véhicules équipés d'un moteur hybride et l'abaissement des droits de douane, de 20% à 10%, pour les panneaux solaires, produisant de l’électricité.

Des mesures incitatives à la préservation de l’environnement et la valoris