Première à l’ARP: Retenues sur les salaires de 13 députés

Première à l’ARP: Retenues sur les salaires de 13 députés

Des retenues sur les salaires de 13 députés qui se sont absentés de plusieurs séances plénières et réunions de commissions, pendant les mois de janvier, février et mars 2018, seront appliquées.

Le parlement a publié sur son site WEB, une liste nominative des députés dont les salaires seront amputés.

Un communiqué de l’ARP souligne que certains députés se sont absentés de toutes les plénières et réunions des commissions tenues pendant les mois de février et mars 2018.

En vertu du règlement intérieur du parlement, il est interdit aux membres de l’Assemblée de s’absenter sans préavis.

Le Président de l’Assemblée peut accorder à un membre une autorisation d’absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.

La retenue est proportionnelle à la durée d’absence

Toujours selon le règlement intérieur, si l’absence non justifiée dépasse, au cours du même mois, trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes, ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le Bureau doit décider une retenue sur les indemnités, proportionnellement à la durée de l’absence.

La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée. Le Bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique de l’Assemblée la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance.

La liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition, dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire.