Le Conseil des ministres décide de soumettre la version modifiée du projet de loi sur le CSM au Parlement

Le Conseil des ministres décide de soumettre la version modifiée du projet de loi sur le CSM au Parlement

Le Conseil des ministres réuni vendredi soir à la Kasbah a examiné la version modifiée du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et décidé de le soumettre au Parlement.

Le Conseil a examiné la version modifiée de ce projet de loi comportant les amendements introduits par la Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en application de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, le 8 juin 2015, a déclaré à la presse le secrétaire général du gouvernement et porte-parole du Conseil des ministres Ahmed Zarrouk.

Ahmed Zarrouk a ajouté que le Conseil des ministres a décidé de soumettre la version définitive du projet de loi au Parlement pour son examen et son adoption. L'objectif a-t-il dit est d'accélérer le parachèvement du processus d'installation des institutions constitutionnelles conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Constitution.