Le bâtonnier appelle à ne pas promulguer la loi de finances 2019

Le bâtonnier appelle à ne pas promulguer la loi de finances 2019

Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Ameur Meherzi a déclaré, jeudi 13 décembre 2018, avoir demandé au président de la République, Béji Caïd Essebsi, de ne pas promulguer la loi de finances pour l’exercice 2019 et de le renvoyer à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

‘’J’ai demandé au président de la République de contester la constitutionnalité de la loi de finances, dans la mesure où elle comporte une grande injustice et une violation de la loi régissant la profession d’avocat ‘’, a-t-il déclaré.

A l’occasion du 10e anniversaire de l'Institut supérieur de la profession d'avocat, célébrée mercredi à Tunis, le président de la République Béji Caïd Essebsi a affirmé la volonté de consacrer la liberté de la profession d'avocat et son indépendance conformément aux dispositions de la Constitution.

Vêtus de leurs toges, les avocats ont participé, ce jeudi, à un rassemblement de protestation dans la capitale sous le signe ‘’le secret professionnel est une ligne rouge’’.

Les avocats ont jugé inconstitutionnelles, les dispositions de la loi de finances 2019, particulièrement, en ce qui concerne l’article 34 de la loi de finances 2019, relatif à la levée du secret professionnel.

L'ordre national des avocats de Tunisie avait observé, lundi dernier, une grève dans tous les tribunaux de la République.

A travers ce mouvement, les avocats expriment leur refus des mesures contenues dans l'article 34 de la loi de finances pour l'exercice 2019 qui, estiment-ils, viole le secret professionnel de l'avocat et compromet la relation entre lui et ses clients.