CNSS: Remise automatique de 50% des pénalités de retard, pour les débiteurs

CNSS: Remise automatique de 50% des pénalités de retard, pour les débiteurs

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) appelle, dans un communiqué rendu public mardi 27 mars 2018, tous les affiliés débiteurs de prendre attache avec les bureaux régionaux et locaux afin de bénéficier de la remise partielle et automatique de 50% du montant des pénalités de retard.

Les bénéficiaires doivent s'acquitter du total du principal de la dette et des frais de poursuite au titre des trimestres écoulés et dans la limite du quatrième trimestre de l'année 2016, dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2018, conformément aux dispositions du décret gouvernemental n399 du 29 mars 2017.