CNSS: 31 mars 2018, date limite pour l'amnistie sociale

CNSS: 31 mars 2018, date limite pour l'amnistie sociale

A tous les débiteurs de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS, le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie qui consiste en une remise de 50% du montant des pénalités dues, a été fixé au 31 mars prochain.

Dans un communiqué publié, jeudi 15 février 2018, la Caisse appelle ses affiliés à s’adresser aux bureaux régionaux et locaux pour faire le nécessaire.

Ceux qui sont concernés par cette mesure, doivent, auparavant, s'acquitter du total principal de la dette et des frais de poursuite au titre des trimestres écoulés et dans la limite du quatrième trimestre de l'année 2016, dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2018.