ARP: Poursuite de l’examen du projet de loi antiterroriste

ARP: Poursuite de l’examen du projet de loi antiterroriste

Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou a décidé, dans la soirée du mercredi 9 janvier 2019, de lever la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi organique n°28-2018, modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

La séance plénière devra reprendre, ce matin, jeudi 10 janvier 2019 pour voter le projet de loi, article par article.

La décision de lever la séance plénière a été prise à la demande des membres du bureau de la Commission de la législation générale chargée de l'examen dudit projet de loi, du fait que 115 députés seulement étaient présents au début de la plénière et pour éviter que certains articles n'obtiennent pas les 109 voix requises.

Réuni mardi, le bureau de l'ARP avait décidé de modifier l'ordre du jour des séances plénières prévues mardi, mercredi et jeudi 8, 9 et 10 janvier 2019 par l'ajout du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.