بعد عامين - عضوا ''الهايكا'' المستقيلان يكشفان عدم إستقلاليتها ويتهمانها بالفساد (بيان)

بعد عامين - عضوا ''الهايكا'' المستقيلان يكشفان عدم إستقلاليتها ويتهمانها بالفساد (بيان)

نشر عضوا الهيئة العليا المستقلة للإتصال السمعي البصري ''الهايكا'' المستقيلان رياض الفرجاني ورشيدة النيفر بيانا على موقع التواصل الاجتماعي الفايسبوك بمناسبة اليووم العالمي لحرية الصحافة أمس الثأربعاء 3 ماي 2017 متهمين الهيئة بغياب الاستقلالية والشفافية في منح تراخيص وسائل الإعلام المرئية والمسموعة وأنها جمعت عددا من الأشخاص المتنافرين في مجلسها ولهم طموحات شخصية لا تتناسب وإختصاصاتهم ، وأنها مغيبة عن المشهد الإعلامي وسعت من خلال قضية نسمة الى إعادة فتح الأبواب والتعبير عن وجودها.


وأضاف البيان أن عدم الإستقلالية يظهر من خلال قرارات الهيئة التي غلبت عليها عدم الشفافية خاصة في موضوع منح الرخص للقنوات الإذاعية والتلفزية ، وأضاف الفرجاني والنيفر أن قرار الهايكا بتاريخ 20 أفريل 2015 كان القطرة التي أفاضت الكأس ما جعلهما يقدمان الإستقالة لأنهما لم يتمكنا من الدفاع عن تنظيم وسائل الإعلام السمعية والبصرية على أساس مبادئ الشفافية والحرية والمساواة في الوصول الى المعلومة.

وعن المحتوى أكد الطرفان أن منحى العقوبات تصاعد بشكل متزايد عكسيا مع الجرائم ذات الصلة. أما بالنسبة لتنظيم التعددية السياسية، فإن دور الهايكا اقتصر على الانتخابات فقط ، وأضافا أنه وقبل اشهر قليلة من الانتخابات البلدية فإن الهايكا لم تصل الى تحقيق الدور المنوط بعهدتها في ان تساعد المواطنين على انتخيار ممثليهم بكل حرية ، وأشارا الى أنها لم تتدخل الا أخيرا في قضية نسمة وكأنها تسعى الى إعادة فتح الأبواب عبر قضية نبيل القروي.

نص البيان كاملا :

Démission de la HAICA, deux ans après

RIADH FERJANI·MERCREDI 3 MAI 2017

Par Rachida Ennaifer et Riadh Ferjani

Deux années sont passées depuis que nous avons pris la grave décision de démissionner du conseil de la HAICA. Nous nous retournons et nous nous interrogeons. Où en est la régulation de l’audiovisuel aujourd’hui? Quel avenir a-elle devant elle ? Quelles ont été les retombées de notre démission ?

A la première question nous répondrons que la régulation est en crise. A vrai dire cette crise n’est pas nouvelle. Elle a accompagné la naissance de la HAICA et depuis n’a pas cessé de s’aggraver. Toutes les conditions étaient, en effet, réunies pour faire échouer les efforts de la régulation de l’audiovisuel. Tout d’abord un conseil hétéroclite composé de personnes de niveaux très disparates et aux ambitions personnelles inversement proportionnelles à leur compétence. Quel terrain plus favorable à toutes sortes d’infiltrations politiques et de soumission à différents lobbies !

En effet le manque d’indépendance a pesé de tout son poids sur la majorité des décisions de la HAICA, notamment en matière d’octroi des licences. En ce qui nous concerne, nous avons toujours tenu à dénoncer l’illégalité de nombreuses décisions, en la matière. Au cours de notre mandat, nous nous sommes opposés aux irrégularités qui ont entaché les décisions du 2 septembre 2014. Mais, à l’époque, nous avons préféré ne pas démissionner pour préserver le minimum de crédibilité de la HAICA, afin d’assurer le contrôle de la campagne médiatique des élections législatives et présidentielles de 2014.

Au lendemain des élections, les pressions se sont multipliées et les positions à l’intérieur du conseil sont devenues de plus en plus alignées, aboutissant à un dévoiement du travail de régulation. Les licences accordées le 20 avril 2015, ont été à l’origine de notre décision de mettre fin à notre mandat, car nous n’étions plus en mesure de défendre une régulation des médias audiovisuels basée sur les principes de transparence, de liberté et d’égalité d’accès des citoyens à l’information. Nous avons introduit un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, qui d’ailleurs suit son cours.

Depuis, la HAICA a continué à accorder des licences, sans appels à candidature dans l’opacité la plus totale.

Pour ce qui est de la régulation de contenu, nous constatons que la courbe des sanctions est de plus en plus inversement proportionnelle aux infractions. Quant à la régulation du pluralisme politique, la HAICA semble avoir restreint son rôle aux seules élections. Se contentant, entre deux élections, d’un monitoring sans incidences directes sur le contenu des médias. Or comme tout un chacun le sait, les opinions publiques se forment bien longtemps à l’avance. A quelques mois des élections municipales, la HAICA ne semble pas encore réaliser le rôle qui lui est impartie pour aider le citoyen à choisir en toute liberté ses futurs élus.

Notre réponse à la deuxième question est que l’avenir de la HAICA est des plus incertains. En effet, les difficultés qui ont marqué le premier mandat du conseil de la HAICA ont nourri des appétits chez ceux qui n’ont jamais voulu de cette instance. Le projet de loi organique relatif à la future instance constitutionnelle qui doit remplacer la HAICA, préparé le 12 avril 2017, par le ministère chargé des instances constitutionnelles, sape les fondements de la régulation institués par le décret-loi 116. Ce projet donne un blanc seing à l’Assemblée des représentants du peuple pour le choix des membres du conseil de la future instance. En effet aussi bien pour les candidatures libres (4) que pour les postes réservés aux organisations professionnelles et à la société civile (5) la détermination des critères de sélection revient de plein droit à une commission parlementaire ad hoc.

Côté compétence, le projet de loi dépossède la future instance de certaines de ses attributions en matière de régulation de l’audiovisuel, notamment celle de sanctionner les infractions. En effet tout le chapitre relatif aux infractions et aux sanctions a disparu du projet de loi organique, qui se garde par ailleurs d’abroger le décret-loi 116. Le résultat est une accentuation de la disparité des textes et une confusion qui ne peut que faire proliférer les recours devant le juge administratif et perturber si ce n’est paralyser le travail du régulateur.

Enfin concernant notre démission, si elle nous a permis de tirer la sonnette d’alarme, elle n’a pas pour autant permis de redresser la situation, en raison d’un contexte politique marqué par le passage de la polarisation identitaire au consensus des intérêts.

Aux termes d’un débat houleux, au sein du bureau de l’ARP, les députés n’ont pas jugé utile d’auditionner le conseil sur les témoignages et réflexions que nous avions consignés dans le texte de la démission. La HAICA n’a pas non plus été auditionnée pour la démission qui a précédé, ni celle qui a suivi. La seule audition intervenue, tout dernièrement, était liée à « l’affaire Nessma ». Comme quoi il faut être Nabil Karoui pour pousser les portes de l’hémicycle à s’ouvrir!

Quant au gouvernement et après un mutisme de façade et des tractations en coulisses de plus de deux mois, il a édicté un décret pour pourvoir 3 postes sur les quatre vacants.

Silence complice est aussi celui d’une partie des organisations de la société civile, puisque tout en nous donnant raison, en aparté, pour avoir stigmatisé les dérapages d’une partie des membres du conseil de la HAICA, elle n’a pas jugé opportun de prendre position, préférant fermer le tiroir sur le linge sale de ceux qu’elle considérait être membres de la famille.

Deux ans après, nous continuons à être persuadés que si la régulation de l’audiovisuel en Tunisie est l’une des conditions de la démocratie, le chemin emprunté jusque-là est un labyrinthe qui risque de déboucher sur la prise en otage du paysage médiatique dans son ensemble par les lobbys de la corruption et les caciques du novembrisme, à moins d’un sursaut de la société civile et des professionnels épris de liberté.

Car si l’on s’accorde à considérer que les médias sont un contre pouvoir, celui-ci doit être exercé dans l’intérêt du droit du citoyen à l’information et dans le respect des droits humains, de la légalité et de l’Etat de droit.

La tâche du régulateur aujourd’hui est primordiale, pourvu qu’il s’agisse d’un régulateur indépendant, compétent et investi de pouvoir de sanctions, notamment en matière de lutte contre la corruption. Ce régulateur doit être également soumis à un contrôle démocratique, loin de toute main mise ou de complaisance.

Tunis le 3 mai 2017

Rachida Ennaifer et Riadh Ferjani